Processus d’importation de marchandises au Maroc.
L’importation de marchandises au Maroc est une opération encadrée par des règles douanières, fiscales et réglementaires précises. Une mauvaise anticipation peut entraîner des retards, des surcoûts ou des blocages en douane.
Comprendre le processus d’importation, les Incoterms, les obligations documentaires et les contrôles douaniers est donc essentiel pour sécuriser ses opérations et optimiser ses coûts.
La procédure douanière : un système de contrôle structuré
L’administration des douanes applique un système de sélectivité afin de contrôler les marchandises importées et de déterminer les droits et taxes dus.
La déclaration en douane (DUM)
Toute importation fait l’objet d’une Déclaration Unique des Marchandises (DUM) :
déposée par un transitaire agréé via la plateforme PortNet ;
elle précise l’origine, la valeur et la nature de la marchandise.
Cette déclaration constitue la base du calcul des droits et taxes.
Les canaux de sélectivité douanière
Après dépôt de la DUM, la douane oriente le dossier vers l’un des canaux suivants :
Canal vert : mainlevée automatique sans contrôle
Canal orange : contrôle documentaire
Canal rouge : inspection physique de la marchandise
Le niveau de contrôle dépend notamment de la nature des marchandises, de l’historique de l’importateur et du niveau de risque identifié.
Liquidation des droits et taxes
Une fois la marchandise contrôlée, la douane procède à la liquidation des droits et taxes :
Droits d’importation (DI) selon le code SH (HS Code)
TVA à l’importation : 20 %
Taxes spécifiques, le cas échéant :
TIC
écotaxes
taxes parafiscales
Le classement tarifaire correct est déterminant pour éviter tout redressement.
Le rôle des Incoterms dans l’importation
Les Incoterms définissent la répartition des coûts, des responsabilités et du transfert de risque entre l’acheteur et le vendeur. Ils ont un impact direct sur le coût global de l’importation.
Les Incoterms les plus utilisés
EXW (Ex Works) :
L’acheteur prend en charge l’ensemble des coûts et risques dès la sortie de l’usine du vendeur.FOB (Free On Board) :
Le vendeur assume les coûts jusqu’au port d’embarquement. Le risque est transféré au moment du chargement.CIF (Cost, Insurance and Freight) :
Le vendeur paie le transport et l’assurance maritime. Le risque est transféré au chargement.CIP (Carriage and Insurance Paid To) :
Le vendeur prend en charge le transport et une assurance complète. Le risque est transféré à la remise au transporteur.DDP (Delivered Duty Paid) :
Le vendeur supporte l’ensemble des coûts et formalités jusqu’à la livraison finale chez l’acheteur.
Le choix de l’Incoterm doit être aligné avec le niveau de maîtrise logistique et financière de l’entreprise.
Fournisseur étranger : les 5 points à vérifier avant d’importer
Avant toute opération d’importation, il est essentiel de sécuriser la relation avec le fournisseur étranger :
Fiabilité du fournisseur
Historique, références, avis clients et certifications.Conformité des produits
Respect des normes marocaines : VoC, ONSSA, ANRT, selon la nature des marchandises.Incoterm choisi
Identifier clairement qui paie quoi et à quel moment le risque est transféré.Sécurisation du paiement
Choix du mode de règlement selon le niveau de confiance :
TT, CAD ou Crédit documentaire (LC).Documents obligatoires
Facture commerciale
Packing list
Certificat d’origine
Bill of Lading ou Air Waybill
L’absence ou l’erreur sur l’un de ces éléments peut entraîner un blocage en douane.
Conclusion
Le processus d’importation de marchandises au Maroc repose sur une coordination rigoureuse entre procédures douanières, choix logistiques et conformité réglementaire.
La maîtrise des Incoterms, des documents requis et des obligations fiscales permet de sécuriser les flux, d’optimiser les coûts et d’éviter les risques opérationnels.
Un accompagnement professionnel est souvent déterminant pour structurer efficacement les opérations d’import-export et assurer la conformité douanière.