Conditions générales d’utilisation
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Sommaire · 9 parties
Les présentes conditions encadrent l’accès au site accura-advisory.com et son utilisation.
Objet du site
Le site présente ACCURA ADVISORY, ses domaines d’intervention (conseil, expertise comptable et audit) et ses publications, et permet de prendre contact avec le cabinet.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. ACCURA ADVISORY peut en modifier, en suspendre ou en interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance. Un accès continu et sans erreur n’est pas garanti.
Caractère informatif du contenu
Le contenu du site ne constitue ni une offre de services, ni un engagement contractuel, ni un conseil personnalisé. Les conditions d’une éventuelle mission sont convenues directement et séparément avec le cabinet.
Prise de contact
Le formulaire de contact prépare un message dans votre logiciel de messagerie : aucune demande n’est transmise tant que vous n’avez pas envoyé ce message. Une prise de contact, par le formulaire ou par tout autre moyen, ne crée pas à elle seule de relation contractuelle.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi, et notamment à ne pas :
- porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
- tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ;
- reproduire ou exploiter ses contenus en dehors des cas autorisés par les mentions légales.
Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, ACCURA ADVISORY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Modification des conditions
ACCURA ADVISORY peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date de mise à jour indiquée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à leur application relève des juridictions marocaines compétentes.
Informations légales