Commissariat aux apports et fusion : sécurité et impartialité pour vos opérations de capital
À Marrakech, Accura Advisory intervient en tant que commissaire aux apports et à la fusion, pour évaluer la valeur des apports en nature et garantir l’équité du rapport d’échange lors de fusions, scissions ou augmentations de capital. Notre mission indépendante sécurise les opérations, protège les intérêts des actionnaires et des tiers, et assure la conformité aux exigences réglementaires marocaines.
Une mission complète et conforme aux exigences légales
Nous réalisons une évaluation minutieuse des apports en nature (biens mobiliers, immobiliers, fonds de commerce…) et des avantages particuliers attribués à certains associés. Lors de fusion, nous vérifions l’équité du rapport d’échange des titres. Toutes nos diligences répondent aux normes de l’Ordre des Experts-Comptables et protègent la confiance des actionnaires, investisseurs, banques ou autorités, tout en respectant les réglementations en vigueur au Maroc.
- Évaluation des apports en nature
- Vérification du rapport d’échange
- Protection des actionnaires et tiers
- Respect du cadre réglementaire
Une expertise encadrée pour sécuriser vos opérations juridiques sensibles
Notre mission de commissariat aux apports ou à la fusion suit une méthode rigoureuse en quatre phases essentielles. Elle débute par une préparation approfondie : nous analysons le cadre juridique de l’opération, recueillons les documents nécessaires et définissons le périmètre exact de notre intervention. Ensuite, nous procédons à l’évaluation des apports, qu’il s’agisse de biens matériels, immatériels ou financiers, en appliquant des méthodes reconnues (patrimoniale, comparative, ou par rentabilité) pour déterminer leur juste valeur.
La troisième étape consiste en la vérification du rapport d’échange, lorsque plusieurs sociétés sont impliquées, afin d’en garantir l’équité pour chaque partie prenante. Enfin, nous rédigeons un rapport détaillé et circonstancié, qui présente notre analyse, nos conclusions et notre opinion, à destination des actionnaires, des dirigeants et, le cas échéant, des autorités. Cette approche garantit un processus impartial, documenté et conforme, essentiel pour sécuriser juridiquement vos opérations de fusion, d'apport ou de transformation à Marrakech.
Vos questions
Lorsqu’un associé apporte un bien en nature à une société en constitution ou en augmentation de capital, une évaluation indépendante est requise, sauf dérogation prévue par la loi.
Il vérifie la valeur des biens apportés à la société pour garantir leur exactitude et protéger les autres associés contre toute surévaluation.
Il intervient lors de fusions ou de scissions de sociétés pour attester de l’équité du rapport d’échange entre les entités concernées.
Oui, son rapport est requis pour valider légalement l’opération et doit être déposé auprès du greffe pour être opposable aux tiers.Demander à ChatGPT
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